Droit – juridique

Le document unique de prévention des risques communément appelé DUERP est obligatoire pour les entreprises à partir d'un salarié. L'étude consiste à lister l'ensemble des risques postes par postes de l'entreprise mais également à prévenir ceux-ci par la mise en place d'un plan de prévention efficace et concis. Les entreprises ont-elles conscience des risques qu'elles prennent si elles ne détiennent pas ce document ? Identifier les risques postes par postes Le document unique est bien plus qu'un simple document administratif à afficher dans une salle de repos. Le document peut être consulté de tous et de toutes au sein même de l'entreprise mais doit également être présenté aux instances de contrôle en cas d'accident de travail par exemple. L'employeur à pour obligation et dès le premier salarié de créer le document unique afin de répertorier tous les risques de l'entreprise au sein même des différentes unités de travail. L'inventaire des dangers doit être clairement défini,…

Vous devez établir un document unique de prévention des risques pour votre entreprise ? Seulement, vous ne savez pas ce qu’il doit contenir, ni comment le rédiger ? Découvrez dès maintenant les étapes à suivre pour créer son DUERP sans difficulté.

Le document unique de prévention des risques : une obligation réglementaire Le document unique de prévention des risques (DUERP) est un document obligatoire pour chaque entreprise, dès l’embauche du premier salarié. Ce document unique répertorie tous les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés au sein de l’entreprise. Il comporte également une partie dédiée à l’analyse des dangers potentiels sur le lieu de travail et au plan d’action à mettre en place pour les prévenir. Enfin, Le DUERP doit être mis à disposition de tous les salariés, quel que soit leur contrat de travail. Si lors d’un contrôle, un inspecteur du travail constate l’absence de DUERP, vous risquez d’encourir une amende de …

Le droit du travail est un domaine juridique très vaste qui évolue de manière régulière. L'avocat qui est spécialisé dans cette branche intervient ainsi pour les salariés comme les entreprises en cas de litige avéré. Celui-ci à pour rôle précis de conseiller le salarié ou l'entrepreneur afin de se conformer au code du travail.

Quand doit-on faire appel à un avocat spécialisé dans le droit du travail ? L'avocat spécialisé dans le droit du travail peut intervenir pour différentes raisons comme un licenciement, il intervient également à différents stades afin de conseiller chaque chef d'entreprise mais également pour proposer une expertise efficace et avisée aux employés. L'avocat spécialisé dans le droit du travail peut aussi rédiger des contrats de travail et intervenir à tous les stades du contrat de travail. L'avocat à un véritable rôle de conseiller mais également de représentant. Il assiste dans toutes les démarches et les procédures liées au contrat …

Des situations de la vie courante peuvent vous mener vers un expert automobile. Ce professionnel est obligatoirement inscrit sur le fichier national mais dispose également d'un agrément lui permettant de rédiger des rapports d'expertises. L'expert automobile peut intervenir à la demande d'un particulier ou d'un professionnel lorsqu'un litige à lieu. Celui-ci aura alors la responsabilité d'attester de certaines choses mais également de donner une valeur à un véhicule suite à un accident ou un incendie. Un assuré ou un assureur peut avoir besoin de faire appel à un expert automobile dans un dossier de litige.

Comment trouver une solution dans un litige ? L'expert automobile est souvent mandaté par une assurance afin d'effectuer un rapport d'expertise. Celui-ci peut alors endosser la casquette d'un technicien diplômé mais également un ingénieur afin de vous accompagner et vous conseiller pour résoudre votre litige. Les litiges peuvent survenir lorsque pa…

Les gens passent la plupart de leur temps sur leur lieu de travail. Les interactions fréquentes avec les collègues et les patrons font que les choses peuvent mal tourner. Certains conflits sur le lieu de travail ont une base juridique, d'autres non. Si vous êtes confronté à un conflit grave sur le lieu de travail qui nécessite une action en justice, il est préférable d'engager un avocat expérimenté en droit du travail pour obtenir des représentations juridiques. Voici quelques signes indiquant qu'il est peut-être temps d'engager un avocat pour une action en justice.

Discrimination et harcèlement Malheureusement, les employés sont harcelés et victimes de discrimination sur leur lieu de travail, ce qui est une triste réalité des temps modernes. La discrimination sur le lieu de travail implique un traitement injuste de la part de votre employeur fondé sur la religion, le handicap, la race, le sexe ou l'âge. Vous pouvez bénéficier des services d'un avocat sp…

Les clients ne sont souvent pas conscients de l'importance de consulter un avocat avant qu'un problème ne survienne ou avant de conclure un contrat ou une transaction juridique.

Plus d'une fois, les conseils d'un avocat ou la rédaction correcte d'un document sont essentiels pour éviter un problème futur qui, bien souvent, n'a pas de solution.

L'importance d'être conseillé par un avocat Prenons un exemple simple : David est propriétaire d'un local dans le centre ville et reçoit de nombreuses offres de location. En fin de compte, il décide de la louer à l'entreprise qui fait l'offre la plus élevée. Cependant, il laisse l'entreprise rédiger le contrat de location et il ne le vérifie pas auprès d'un avocat en droit des affaires. Finalement, l'entreprise cesse de payer le loyer, disparaît et David se retrouve avec une année de loyer qu'il ne peut en aucun cas récupérer. Cet exemple simple est donné à plusieurs reprises : si David…

Il existe différentes situations qui peuvent nécessiter l'intervention d'un avocat spécialisé en droit du travail au sein d'une entreprise. Nous savons que certaines circonstances ne sont pas agréables, mais vous avez besoin d'une solution juridique afin de résoudre les difficultés dans lesquelles votre travail peut être impliqué.

Dans quelles circonstances devez-vous demander conseil à un avocat spécialisé en droit du travail ? Pour un licenciement  Dans les cas extrêmes ou tout licenciement, vous avez besoin d'un avocat spécialisé en droit du travail pour diverses raisons. Vous devez vous renseigner sur les allocations de chômage auxquelles vous avez droit. Mais vous devez d'abord vous renseigner sur la compensation que vous pouvez recevoir de la société. Vous pouvez même être en mesure de conclure un plan de reclassement ou de contester le licenciement devant les tribunaux. Toute situation de licenciement peut être discutée avec un avocat. Peut…

Toute entreprise, quel que soit son domaine d'intervention, est confrontée à des litiges soit entre employeur et salariés soit entre elle et d'autres entreprises. En tout état de cause, il est opportun pour une société de recourir aux services d'un avocat. Ce professionnel pourra défendre les intérêts de votre entreprise à tous les stades de son existence.

Découvrez dans cet article les raisons pour lesquelles une entreprise a tout intérêt à s'offrir les services d'un avocat spécialisé en droit des affaires en cas de problème juridique. Qu'est-ce qu'un avocat en droit des affaires ? Avant tout, il importe de connaître les détails relatifs à un tel statut professionnel. L'avocate en droit des affaires est avant tout une juriste ayant pour mission de représenter, d'assister et de défendre ses clients. C'est un professionnel du droit des affaires. Celui-ci est une branche du droit privé qui regroupe l'ensemble des règles applicables aux entreprises et à leur…

Dans le milieu du droit et des avocats, difficile parfois de faire son choix lorsqu'il s'agit de défendre ses propres intérêts. Que l'on soit salarié ou chef d'entreprise, il faut bien pourtant choisir un avocat afin d’être bien défendu. Quels critères permettent justement de faciliter cette sélection ? Et quels-sont-ils

Un avocat avec de l'expérience C'est la même chose dans tous les métiers. Il faut bien démarrer et ainsi acquérir de l'expérience dans son domaine de prédilection. Même si tous les avocats ont suivi la même formation initiale afin d'exercer leur métier, ceux-ci n'ont en effet pas la même expérience. Le droit du travail par exemple est un domaine assez spécifique et très technique qui nécessite des connaissances et des compétences assez élevées en droit du travail. Il est donc recommandé de choisir un avocat spécialisé dans le droit du travail afin d'être certain d'être bien défendu. Choisir un avocat qui démarre n'est pas forcément négat…