Si vous achetez ou vendez votre maison de vacances en France, il est important que vous compreniez les tests des différents diagnostic obligatoires qui seront entrepris.
Le processus d’achat d’une propriété en France est différent de celui du Royaume-Uni. L’acheteur est bien protégé par le droit immobilier français, y compris pendant la période précédant l’échange des contrats et la signature du compromis de vente.
La bonne nouvelle est que l’acheteur peut constater la santé fondamentale de sa propriété française, qui doit être vendue avec un ensemble de tests de diagnostic en place. Cela signifie que vous avez moins de chances d’avoir de mauvaises surprises lorsque vous prenez possession du bien.
Ce dossier n’est pas censé remplacer une étude structurelle (dont la plupart des acheteurs français ne se soucient pas), il s’apparente davantage au carnet de bord qui accompagne une voiture.
Il y a deux rapports de diagnostic différents que vous verrez :
Le Diagnostic de Performance Energétique ou DPE
Le DPE fournit des informations sur la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre, les niveaux d’isolation et d’autres facteurs qui peuvent affecter les factures de chauffage. La loi française stipule que tous les biens immobiliers mis en vente doivent présenter les résultats du DPE pour la consommation d’énergie et les émissions de CO2.
Dossier de Diagnostic Technique ou DDT
Le DDT comprend des tests pour :
Le plomb et l’amiante :
La peinture est testée pour la teneur en plomb sur tous les biens construits avant 1949, tandis que tous les biens construits avant 1997 sont testés pour l’amiante.
Le gaz (fixe uniquement) et l’électricité :
Si le gaz ou l’électricité ont été installés ou renouvelés dans le bien plus de 15 ans avant la vente du bien, ces deux installations sont vérifiées.
Risques naturels et parasites :
Toutes les propriétés sont évaluées pour les risques naturels (par exemple, les inondations ou les avalanches) et aussi pour vérifier s’il existe des risques posés par l’industrie dans la région. Les propriétés situées dans des zones affectées par des parasites qui peuvent endommager les bâtiments, sont testées pour voir si ces parasites sont présents.
Surface :
Les appartements et les propriétés qui font partie d’un immeuble commun sont mesurés pour confirmer la surface exacte incluse dans la vente.
Sécurité de la piscine :
Si la propriété possède une piscine (qui est enfoncée dans le sol de plus d’un mètre), les dispositifs de sécurité seront testés.
Détecteurs de fumée :
Toutes les propriétés doivent être équipées d’un détecteur de fumée en état de marche.
Egouts :
De nombreuses propriétés rurales en France ne sont pas raccordées au tout-à-l’égout et possèdent une fosse septique. Si c’est le cas, le système sera soumis à un test pour vérifier si cette fosse septique est conforme aux normes actuelles. Si les propriétés sont raccordées au tout-à-l’égout, un certificat le confirmant aura été demandé à la Marie.
La plupart de ces tests sont destinés à l’information des acheteurs. Une fois que vous aurez vu les résultats, vous serez au courant des problèmes en suspens et vous pourrez prendre en compte les coûts associés à leur résolution.
Toutefois, si la piscine est dépourvue de dispositifs de sécurité, le vendeur devra y remédier avant la vente de la propriété.
S’il y a des problèmes révélés par le test de termites, ils devront être traités par le vendeur ou l’acheteur (à négocier), mais le traitement doit être initié.
Si le test de la fosse septique révèle que le système n’est pas conforme, l’acheteur de la propriété est tenu de le mettre en conformité dans un délai d’un an après l’achat de la propriété. Cela peut impliquer l’installation d’un nouveau système et aura donc une incidence financière dont vous devrez tenir compte dans le prix d’achat.
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