Tous les propriétaires ou les bailleurs d’un bien immobilier doivent se conformer au diagnostic immobilier pour vendre ou louer un bien. Les lois sont devenues plus contraignantes à l’égard des passoires thermiques. Celles-ci ne peuvent plus être louées si leur indice énergétique est trop élevé. Le propriétaire actuel devra soit engager des travaux de rénovation énergétiques ou vendre son bien moins cher.
Réaliser les diagnostics immobiliers obligatoires
Désormais, tout vendeur de bien immobilier doit impérativement faire réaliser le dossier technique regroupant les différents diagnostics immobiliers.
Le métier de diagnostiqueur immobilier est en plein essor depuis l’entrée en vigueur de la loi Carrez en 1997. Le diagnostiqueur immobilier a pour mission de réaliser des diagnostics immobiliers obligatoires dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Mais quelles sont les missions exactes de ce professionnel de l’immobilier ? Quels sont les diagnostics actuels et la législation qui encadre ce métier ?
Les missions du diagnostiqueur immobilier
Le diagnostiqueur immobilier est un professionnel certifié qui intervient pour réaliser des diagnostics immobiliers. Son rôle est de faire un état des lieux des installations du bien immobilier et de ses équipements afin de déterminer d’éventuels risques pour les futurs occupants. Il réalise notamment des diagnostics liés à la présence de plomb, d’amiante, de termites, de gaz, de performance énergétique, de risques naturels et technologiques, d’assainissement et de mesurage.
Le diagnostiqueur immobilier doit respecter une procédure précise pour chacun de ces diagnostics et être en mesure de les réaliser avec précision et fiabilité. Il doit donc être parfaitement formé et connaître parfaitement la législation en vigueur. Son rapport de diagnostic permet au propriétaire de connaître les éventuels risques liés au bien immobilier et de les prendre en compte dans le cadre de la vente ou de la location.
Les diagnostics immobiliers obligatoires
La réalisation de diagnostics immobiliers est obligatoire pour la vente ou la location d’un bien immobilier. Le diagnostiqueur immobilier doit ainsi réaliser les diagnostics obligatoires en fonction de la nature du bien et de son âge. Les diagnostics les plus courants sont :
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) : ce diagnostic permet d’évaluer la consommation énergétique du bien immobilier et de connaître les éventuels travaux à effectuer pour améliorer sa performance énergétique.
Le diagnostic amiante :
ce diagnostic permet de repérer la présence d’amiante dans les parties privatives et communes du bien immobilier. Il est obligatoire pour les biens construits avant 1997.
Le diagnostic plomb :
ce diagnostic permet de repérer la présence de plomb dans les peintures du bien immobilier. Il est obligatoire pour les biens construits avant 1949.
Le diagnostic termites :
ce diagnostic permet de repérer la présence de termites dans le bien immobilier. Il est obligatoire pour les biens situés dans les zones à risque.
Le diagnostic gaz :
ce diagnostic permet de repérer la présence de gaz et d’évaluer l’état des installations de gaz du bien immobilier. Il est obligatoire pour les biens disposant d’une installation de gaz de plus de 15 ans.
Le mesurage ou loi carrez :
ce diagnostic permet de mesurer la surface habitable du bien immobilier et de s’assurer de sa conformité par rapport à la législation.
La législation encadrant la réalisation des diagnostics immobiliers
La réalisation des diagnostics immobiliers est encadrée par la loi. En effet, depuis la loi Carrez de 1997, le vendeur d’un bien immobilier est obligé de fournir un certain nombre de diagnostics immobiliers à l’acquéreur.