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Validité des CGU

Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales précédentes qui ne pourront être opposées à Webzoo. En cas de modification, Webzoo informera tous ses utilisateurs par email.
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. Seul le Tribunal de Troyes (France) sera compétent en la matière.


Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

  • N'est pas autorisé :
    • tout contenu illégal
    • tout contenu à caractère raciste
    • tout contenu warez, cracks, serials, etc.
    • tout contenu enfreignant la propriété intellectuelle
    • tout contenu enfreignant le droit de tiers
  • L'utilisateur accepte et reconnait être le seul responsable du contenu de ses sites Internet : texte, photos, vidéos, animations, documents, fichiers, etc...
    Il accepte ainsi de dégager
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  • Webzoo se réserve le droit de restreindre l'accès ou de supprimer de ses serveurs, tout site ou contenu violant cet accord ou étant potentiellement en violation d'une loi.

Responsabilité de Webzoo

  • Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l'exploitant de Webzoo.
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    Toutefois, en cas d'indisponibilité d'un site, l'utilisateur pourra exiger une indemnisation du montant de son abonnement au prorata temporis de l'indisponibilité. Cette indemnisation ne pourra être reversé que sous forme d'avoir (valable pour l'achat de tout service sur Webzoo ). Cette indemnisation ne pourra pas être exigée dans les cas suivant :

    • indisponibilité partielle du site
    • non-affichage sur les moteurs de recherche
    • indisponibilité inférieure à 1 journée
    • indisponibilité due à une prise de contrôle du nom de domaine par l'utilisateur, que le contrôle ait été cédé ou non par Webzoo
    • et de manière générale toute indisponibilité non du au fait de Webzoo
  • Webzoo ne pourra être tenu pour responsable du contenu des sites Internet créés par les utilisateurs, ni du contenu des sites extérieurs mentionnés sur ces sites.


Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation ne peut être exercé pour les services proposés par Webzoo .


Conditions particulières d'abonnement

Un abonnement est souscrit pour la période indiquée sur votre compte.

Un abonnement peut concerné un nom de domaine, une option ou une formule.

L'utilisateur peut à tout moment passer à un abonnement comprenant plus de services que ce dont il dispose.

Le non paiement d'une échéance de reconduction entraine l'interruption du site le jour correspondant à la fin de validité de l'abonnement. Le site sera détruit 12 jours après l'interruption de l'abonnement.

L'utilisateur est prévenu en cas de nécessité de paiement d'une échéance (par email et via les pages Mon compte). Le non-paiement d'une échéance vaut résiliation de l'abonnement.

Si le paiement initial de l'abonnement était un paiement par carte bancaire ou un paiement Paypal, l'échéance suivante est prélevée automatiquement chaque mois ou année suivant l'option souhaitez. Le prélèvement automatique peut être interrompu à tout moment avant son execution via la page Mon compte > Résiliation de mon abonnement

L'utilisateur est engagé pour la période payée d'un abonnement.

En cas de rejet de paiement par la banque de l'utilisateur du à une plainte de l'utilisateur auprès de celle-ci, des frais de recouvrement peuvent être exigés pour renouveler l'abonnement.


Conditions particulières 

La création d'un compte et de sites est soumise à l'obligation pour l'utilisateur d'indiquer une adresse email valide. La validité des adresses emails est vérifiée lors de leur ajout par l'envoi d'un email nécessitant une action de l'utilisateur. Tout compte ne disposant pas d'une adresse email valide dans les 7 jours suivant l'inscription sera automatiquement détruit ainsi que les sites associés. Webzoo se réserve la possibilité de supprimer tout site et compte utilisateur associé ne disposant pas d'une adresse email valide. Webzoo se réserve la possibilité de supprimer tout site et compte utilisateur associé, en cas d'absence de mise à jour du site pendant une période supérieure à 6 mois. L'utilisateur sera notifié par email au moins 15 jours avant la suppression de son site/compte.